Conditions d’accès

Archives publiques soumises aux délais prévus par le Code du Patrimoine (article L213-2) :

- Le dossier est soumis aux délais de 50 ans à partir de la date du document le plus récent (protection de la vie privée, sécurité des personnes, documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans les conditions susceptibles de lui porter préjudice).

- Le dossier est soumis aux délais de 100 ans à partir de la date du document le plus récent (pour les documents couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables).

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Fonds de la Vème Région Aérienne et du Commandement de l'Air en Algérie (1934-1971).

Last modification on 06/01/2021