Conditions d’accès

Archives publiques

La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur (la loi du 15 juillet 2008 sur les archives) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Ce fonds comporte des archives pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon leur état. Il est possible d’obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

Après élimination et classement, le fonds représente 3,675 mètres linéaires, soit 25 cartons Cauchard.

Classement

Tous les documents sont classés à l’intérieur des dossiers dans un ordre chronologique.

Export PDF de l'IR

Inventory

Centre d'essais de Landes : archives administratives (1963-1976)

Dates

1963-1976

Last modification on 14/01/2022