Cote
DE 2016 PA 16 1 (3 6)
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Notificación de archivo
Déclaration du Directoire exécutif ordonnant aux autorités civiles et militaires d'obtempérer aux ordres et réquisitions du citoyen Bruix en sa qualité de ministre de la Marine et des colonies, Paris, 24 ventôse de l'an 7 (14 mars 1799).
Fechas
1799-Última modificación el 07/12/2021
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1013962