Cote
DE 2016 PA 16 1 (3 6)
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Notice d’archives
Déclaration du Directoire exécutif ordonnant aux autorités civiles et militaires d'obtempérer aux ordres et réquisitions du citoyen Bruix en sa qualité de ministre de la Marine et des colonies, Paris, 24 ventôse de l'an 7 (14 mars 1799).
Dates
1799-Dernière modification le 07/12/2021
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1013962