Centre des Archives de l’Armement et du Personnel Civil (CAAPC)

Missions

Responsable du contrôle scientifique et technique sur toutes les archives produites par la Direction générale de l’armement, le SHD/CAAPC collecte, classe, conserve, communique et valorise les archives de l’armement, les dossiers individuels des personnels civils du ministère des Armées et les archives des unités territoriales et formations spécialisées de la Gendarmerie nationale. Il instruit les demandes de communication et de consultation des archives de son périmètre, et contribue à l’étude et à la mise en valeur des fonds et collections qu’il conserve.

Toute personne peut être amenée à fréquenter la salle de lecture de Châtellerault, soit pour y retrouver des racines familiales ou soit pour mener des recherches à caractère historique, tant dans les domaines des sciences humaines et sociales que dans les domaines scientifiques et techniques.

Historique

Le Centre des archives de l’armement a été créé en 1969 par la Délégation générale pour l’armement (DGA). Il occupe depuis cette date environ un tiers du site de l’ancienne manufacture nationale d’armes de Châtellerault.

Outre sa mission d’archivage au profit de la DGA, le Centre des archives de l’armement a reçu en 1995 la mission de collecter l’ensemble des dossiers de carrière des personnels civils du ministère. Le regroupement de tous ces dossiers individuels de carrière, de salaires, d’accidents du travail et de médecine de prévention se poursuit en incluant depuis 2010 la collecte des dossiers des Commissariats de la Marine et de l’armée de Terre, jusque‐là hors champ de compétence de ce centre.

Depuis 2024, le CAAPC accueille les archives des unités territoriales et des formations spécialisées de la Gendarmerie nationale, ainsi que des fonds anciens de l’armement auparavant conservés et communiqués sur le site de Vincennes du SHD.

Fonds disponibles

Les fonds du SHD/CAAPC représentent près de 140 km linéaires d’archives conservées, pour une capacité d’accueil portée fin 2023 à environ 200 km linéaires d’archives.

Archives de l’armement

Les archives techniques et administratives de l’armement remontent au XVIIe siècle pour les plus anciennes. Elles sont principalement constituées de rapports d’essais, de rapports d’expertise, de notices techniques de matériels livrés aux armées, de milliers de dossiers de marchés publics et de plans ; mais aussi de dossiers de conception des programmes d’armement depuis les canons de Gribeauval jusqu’au développement des sous-marins nucléaires de dernière génération.

Elles permettent ainsi de suivre l’histoire d’un matériel depuis la définition de ses spécifications, parfois très longtemps avant sa mise en service, et ses essais, tant dans les établissements dédiés (commissions d’expériences, centres d’essais, etc.) qu’auprès des armées (section technique de l’armée de terre, commissions locales, etc.). Suivent les commandes des matériels à travers les innombrables marchés publics et la fabrication dans les arsenaux, les manufactures, les ateliers, les poudreries, ainsi que parfois chez les industriels à travers les fonds privés déposés à Châtellerault (Hispano-Suiza, Dassault, Bréguet, etc.), la livraison, l’utilisation et l’entretien des matériels (documentation technique d’utilisation, maintien en condition opérationnelle) au sein des établissements dédiés (bases navales, ateliers aéronautiques). Et enfin, dernière étape de la vie d’un matériel, son retrait de service et sa déconstruction.

Chacune de ces étapes est accompagnée d’une multitude de typologies documentaires éclairant et enrichissant le lecteur dans sa recherche : des plans, des dossiers d’études, mais aussi des photographies, des films d’essais, tout un panel de documents témoignant tant de l’état de la science à son époque que de l’évolution des techniques et de la guerre au fil du temps.

Tous les domaines des armées sont concernés : armement terrestre, armement naval, armement aéronautique, mais aussi la dissuasion, la recherche spatiale, les sciences expérimentales. Développement des techniques, sciences et évolution des armements sont étroitement liés, la plupart des grandes évolutions technologiques sont liées de près ou de loin à l’armement et ce à toutes les époques.

Ces archives apportent aussi le témoignage des organisations et des hommes à travers les archives plus administratives que sont les ressources humaines, la prévention, les inspections, les services de la qualité, les services d’infrastructures, l’immobilier, les questions syndicales, le budget de l’État. Autant de filières du soutien intimement liés aux métiers des fabrications d’armements.

Les archives de l’armement sont une source fondamentale pour tout chercheur amateur ou professionnel souhaitant étudier l’évolution des techniques, mais aussi l’économie et les questions des ressources humaines.

Archives du personnel civil

Les archives des personnels civils de la Défense comprennent :

• les dossiers individuels des personnels civils employés par la Défense, 
• les dossiers des militaires des corps de l’armement uniquement, 
• les archives collectives des personnels civils.

Le SHD/CAAPC conserve près de 2,5 millions de dossiers d’agents nés après 1845. Cet ensemble constitue une source exceptionnelle dans la représentation de la société au travail depuis le siècle dernier, la richesse et la diversité des pièces excédant largement le cadre de la gestion administrative à l’origine de leur rédaction.

Parmi les documents collectifs, certains permettent d’identifier les personnes faisant partie des effectifs d’un établissement à une date donnée. Il s’agit des registres matricules, des contrôles nominatifs, des listes ou encore des fiches d’embauchage ou de radiation des personnels. Ces documents sont particulièrement précieux lorsqu’ils concernent des personnels à statut précaire ou journalier. Ils peuvent en effet constituer l’unique preuve de la présence de ces personnels au sein des organismes, puisque ces derniers, selon les époques, n’ont pas systématiquement tenu de dossiers individuels.

Archives de la Gendarmerie nationale

Héritier du Service historique de la Gendarmerie nationale, le département des archives de la Gendarmerie nationale tel qu’il est aujourd’hui a été créé le 1er janvier 2024 et intégré au CAAPC sur ses sites de Châtellerault et de Le Blanc.

Le département est chargé de collecter, classer et trier, sur son site de Le Blanc, les archives des unités territoriales et des commandements et formations spécialisés, et participer à leur conservation, leur communication et leur valorisation, sur le site de Châtellerault.

La Gendarmerie nationale étant placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur depuis le 1er janvier 2009, les archives postérieures à cette date ne relèvent plus du périmètre du ministère des Armées. Les fonds Gendarmerie conservés au CAAPC de Châtellerault proviennent :

• des commandements et formations spécialisés (Commandement des écoles, gendarmerie d’outre-mer, gendarmerie maritime, gendarmerie de l’Air, etc.),
• des groupements de gendarmerie départementale et leurs unités territoriales,
• des groupements de gendarmerie mobile,
• des formations, unités et brigades dissoutes dont celles placées auprès des forces françaises stationnées à l’étranger.

Composés principalement des procès-verbaux et de la correspondance courante ou confidentielle, les fonds d’archives de la Gendarmerie nationale sont une mine d’information sur la vie des sociétés locales et des unités de gendarmerie.

Victimes des vicissitudes de l’Histoire, les fonds de la Gendarmerie peuvent parfois être lacunaires durant certaines périodes, notamment les deux conflits mondiaux. Bien que relevant des Armées avant 2009, le chercheur peut également trouver des archives plus anciennes dans d’autres services publics d’archives tels que les Archives nationales ou les Archives départementales.

Fonds de la bibliothèque

La bibliothèque du SHD/CAAPC abrite des collections spécialisées dans le vaste domaine de l’armement (sciences et techniques, industrie, matériels…), ainsi que concernant les personnels civils (droits des travailleurs, carrières…). À ces deux thématiques s’ajoute une collection de cours professés dans plusieurs écoles militaires, faisant de cette bibliothèque un pôle riche de 20 000 ouvrages et de près de 1 000 titres de périodiques.                        

Le fonds patrimonial de la bibliothèque est consultable uniquement sur rendez-vous.

Comment consulter et réserver des documents ?

Attention : préparez votre visite à l’avance

L'accueil et l'orientation sont assurés par correspondance (courrier ou courriel) pour guider les usagers dans les instruments de recherche et présenter les fonds d’archives. Les lecteurs doivent faire parvenir un mail ou un courrier au CAAPC en précisant l’objet de leur recherche et la période concernée.

Des outils de recherche du centre (inventaires) qui ne sont pas en ligne sur le site Internet peuvent être envoyés par mail ou sur cédérom, dans un délai moyen d’une semaine, pour permettre au lecteur de sélectionner et réserver ses cartons avant sa visite en salle de lecture.

La réservation de cartons se fait à partir du formulaire de réservation de cartons, communiqué au lecteur en même temps que les inventaires. Si vous avez identifié (au moyen des instruments de recherche en ligne) ou si vous connaissez déjà les cotes des cartons que vous souhaitez consulter, vous pouvez télécharger le formulaire de réservation de cartons.

Adressez-le ensuite à la salle de lecture via l’adresse shd-caapc-communication.archiviste.fct@intradef.gouv.fr 

Une date de consultation est proposée par les agents de la salle de lecture après l’envoi par le lecteur de la liste de réservation de cartons. Il faut compter en moyenne 2 semaines entre l’envoi de la liste de cartons et le rendez-vous pour consultation (ce délai peut être plus long pour un grand nombre de cartons réservés).

Consulter le règlement de la salle de lecture (PDF)

Recherches administratives

Le CAAPC réalise également des recherches dans les dossiers des personnels civils (rayés des contrôles depuis plus de cinq ans) à la demande d’administrations ou de particuliers afin de reconstituer des carrières ou faire valoir des droits à la retraite. 

Si vous souhaitez obtenir des documents administratifs relatifs à une période d’emploi au sein d’un établissement relevant du ministère des Armées en qualité de personnel civil, vous pouvez adresser une demande à shd-caapc-validations.archiviste.fct@intradef.gouv.fr