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Informations éditoriales

Directeur de publication : Mme Nathalie Genet-Rouffiac, cheffe du Service historique de la Défense.

Hébergement

Centre national de mise en oeuvre des systèmes d’information de Suresnes (CNMOSI-S)

Conception et réalisation technique

Agence Minit-L

Traitement des données à caractère personnel

L’inscription en ligne, la réservation de places et de documents, les demandes d’orientation ou de reproduction, les suggestions et réclamations font l’objet d’un traitement automatisé destiné à en assurer le suivi. Le Service historique de la Défense est seul destinataire des informations collectées au titre de ce traitement.

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La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. Cette réutilisation est régie par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L.300-1 et suivants).

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Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des détenteurs de ces droits et ou leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

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Les articles L.324-1 à L.324-5 du code des relations entre le public et l’administration fixent le principe de la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public. Dans ce cadre et sous réserve des indications portées ci-dessus les documents d’archives conservées par le Service historique de la Défense librement communicables et libres de droit peuvent être librement et gratuitement utilisées. Le réutilisateur est tenu d’indiquer sous la forme : © Service historique de la Défense, cote du document, pour toute utilisation qu’il fait des documents.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L.326-1 du code des relations entre le public et l’administration et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les éditeurs commerciaux qui souhaitent publier dans un ouvrage un grand nombre de documents conservés par le SHD sont invités à contacter le bureau communication et valorisation pour leurs démarches : shd-vincennes-valorisation.chef.fct@intradef.gouv.fr

Liens hypertextes

La richesse d’internet réside en grande partie dans les liens qu’il permet d’établir vers des ressources disséminées sur l’ensemble de la "toile". Le Service historique de la Défense attache une grande importance à la qualité et à la pertinence de ces liens. Il ne peut cependant être tenu responsable des contenus des sites vers lesquels ces liens pointent.