Notificación de archivo

Ajaccio, Bastia, Bonifacio, Calvi, Corte, Île-Rousse, Porto-Vecchio, Rogliano, Sartène. — Projet, construction, restauration, acquisitions, adjudications, remises, transferts, échanges, aliénations, concession, améliorations, contentieux avec des particuliers : rapport, mémoires, minutes de greffes, correspondances, procès-verbaux de remises et adjudications, plans, plans parcellaires et terriers, croquis, arrêts, décrets, ordonnances, correspondances, notes, états de situation, de paiement et de redevance, avis, attestations, extraits de registres de délibérations du comité des fortifications, actes de notoriété, de cession, de décès, de notaires, de reconnaissance et de jugements, ampliations, certificats hypothécaires, extraits de greffes, affectation, remise à l'administration des domaines, contentieux, acquisitions, cessions d'immeubles, de fortifications ou de terrains.

Última modificación el 08/12/2021