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Notificación de archivo
Corte. –– Permissions et refus de bâtir (constructions, élévations, agrandissements etc.), contentieux avec des particuliers : plans, croquis, rapports, extraits, correspondances, mémoires, procès-verbaux, ordonnances, répertoire.
Fechas
An XII-1844Última modificación el 08/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1024764
