Cote

GR/4/V/2163/3

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Notice d’archives

Corte. –– Permissions et refus de bâtir (constructions, élévations, agrandissements etc.), contentieux avec des particuliers : plans, croquis, rapports, extraits, correspondances, mémoires, procès-verbaux, ordonnances, répertoire.

Dates

An XII-1844

Dernière modification le 08/12/2021

Format Physique Vincennes