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Notificación de archivo
Société pour l'importation des pétroles et dérivés.15 - Transports des produits pétroliers pendant les hostilités, réglementation des réquisitions, des importations et des exportations, dispositions tarifaires : listes, notes, extraits du bulletin douanier, décrets, arrêtés, circulaires, avis, convocations, procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des produits blancs et des produits noirs et de la commission du contentieux, reçus, comptes rendus, règlement intérieur et statuts du 27 avril 1939.
Fechas
septembre-décembre 1939Última modificación el 10/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1028651