Servitudes défensives, déclassements, aliénations

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Détermination des zones de servitudes et des polygones exceptionnels, états d’avancement des servitudes défensives, déclassements, aliénations, demandes de défrichement de terrains dans les départements des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var, demandes d’indemnités de particuliers pour privation de jouissance.