Cote

GR/9/NN/4/444/2

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Notificación de archivo

Travaux miniers à proximité des ouvrages de fortification, servitudes à imposer aux concessions minières, restrictions à imposer aux exploitations de minerai de fer proches des ouvrages de Rochonvillers, conditions d'exploitation de la mine d'Angevillers : rapport, avis, correspondances, arrêté, extrait du registre des délibérations du CTG, cahier des charges, plans, cartes.

Fechas

1930-1936

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes