Cote
GR/9/NN/4/444/2
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Notice d’archives
Travaux miniers à proximité des ouvrages de fortification, servitudes à imposer aux concessions minières, restrictions à imposer aux exploitations de minerai de fer proches des ouvrages de Rochonvillers, conditions d'exploitation de la mine d'Angevillers : rapport, avis, correspondances, arrêté, extrait du registre des délibérations du CTG, cahier des charges, plans, cartes.
Dates
1930-1936Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1118547