Cote

GR/9/NN/4/598/1

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Notificación de archivo

Aliénation de la citadelle de Saint-Tropez, litige au sujet de la villa Furtado-Heine (Nice), convention avec la commune de Saint-Étienne de Tinée pour l'installation d'un détachement avancé, demande de cession (Roquebrune-Cap-Martin), litige au sujet de l'acquisition des sources de l'Arp (Roquebillière) : rapports, minutes de lettres, notes, correspondances, conventions, demandes d'allocations, plans, dépêches ministérielles, comptes rendus.

Fechas

1923-1935

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes