Cote

GR/9/NN/4/610/3

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Notificación de archivo

7e, 20e RM, Maroc et Levant. — Conventions passées entre l'État et des municipalités en vue de la location, l'évacuation ou l'échange de terrains ou d'immeubles : conventions, procès-verbaux, états, correspondances, plans.

Fechas

1927-1932

Última modificación el 23/12/2021

Format Physique Vincennes