Notificación de archivo

10e et 11e RM. — Conventions passées entre le ministère de la Guerre et les villes de Morlaix, Dinard, Dinan, Fougères, Landerneau, Granville pour des acquisitions de terrains, des échanges, des cessions et le maintien des garnisons : rapports, conventions, avis, décisions ministérielles, croquis, extraits des registres des délibérations de conseils municipaux, plans, procès-verbaux, décision ministérielle, acte de cession, plans.

Última modificación el 23/12/2021