Conditions d’accès

En application du code du patrimoine (article L 213-2), ces dossiers sont communicables dans un délai de 50 ans à compter du dernier document et de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé pour le dossier contenant des informations médicales.

Export PDF de l'IR

Inventarios

Base aérienne 745 Aulnat

Fechas

1939-1985

Última modificación el 05/02/2020