Notificación de archivo

(Dossier 1) Institution d'une commission consultative des marchés à Washington (1955) ; (d.2) achat de matériels par la mission d'achat à Washington (1957-1958) ; (d.3) achat à l'étranger de matériel d'origine américaine (1957-1959) ; (d.4) litige concernant l'acquisition d'ensembles et de pièces de rechange d'origine américaine (1956-1958) ; (d.5) matériel du "plan d'aide militaire" livré par les Etats-Unis à la France (1953-1957) ; (d.6-7) offres et achats de matériels provenant des surplus américains (1952-1961) ; (d.8) litiges, délégation de pouvoir et approbation de marchés concernant les surplus (1953-1957).

Última modificación el 06/05/2022