Notificación de archivo

(Dossier 1) Préparation de textes réglementaires sur la gestion des personnels militaires (1945-1946) ; (d.2) comptes rendus des grands rapports de l'état-major de l'armée (1945-1946) ; (d.3) traités et conventions avec l'Italie (1862-1946) ; (d.4) organisation du ministère de l'armement (1946) ; (d.5) organisation de la défense nationale, notamment rapports de Le Troquer sur les projets et propositions de loi (1945-1948) ; (d.6) organisation générale des armées (1946-1947) ; (d.7) étude sur les publications périodiques du ministère de la défense (1947) ; (d.8) texte d'un projet de loi sur le recrutement de l'armée (s.d.) ; (d.9) préparation de la loi sur le statut des fonctionnaires (1946) ; (d.10) autorisation de ventes de publications dans les établissements militaires (1936-1950).

Última modificación el 06/05/2022