Notificación de archivo

(Dossier 1) Révision des autorisations d'engagement et de programme accordées en 1948 (1948) ; (d.2) bilan des dépenses entraînées par créations, mouvements et transformations d'unités (1948-1949) ; (d.3) révision des crédits d'entretien pour le budget 1949 (1948-1949) ; (d.4) gestion des crédits du chapitre 37.92 pacte d'assistance mutuelle (1954) ; (d.5) consommations des crédits des chapitres donnant lieu à la constitution de fonds d'avance (1958).

Última modificación el 06/05/2022