Notificación de archivo

(Dossiers 1 et 2) Exceptions apportées au principe selon lequel l'État est normalement son propre assureur (1965) ; (d.3) fonctionnement de certains organismes de la place de Bordeaux ayant un caractère social (1947-1948) ; (d.4) centre militaire de formation professionnelle de Rivesaltes (1961) ; (d.5) conditions d'existence matérielle des militaires de carrière appartenant aux unités installées dans les camps (1962-1963) ; (d.6) discipline générale : service courant (1936-1964).

Última modificación el 06/05/2022