Notificación de archivo

(Dossier 1) Rapport sur les conditions d'utilisation de la caserne de Croy à Versailles (1947) ; (d.2) historique, organisation et attributions du service du logement (1947) ; (d.3) logements de fonctions dont bénéficient les autorités militaires dans la région parisienne (1947) ; (d.4) note relative au logement des cadres dans la Sarthe et certaines places voisines (1947-1948) ; (d.5) abus signalés dans l'occupation du domaine réquisitionné de Tanaïs-Blanquefort, Gironde (1947-1949) ; (d.6) enquête au sujet du logement des cadres dans les hôtels de la région parisienne (1949) ; (d.7) rapport sur l'occupation de l'ancienne cartoucherie de Vincennes et son annexe de la Pyramide par les services de la direction des études et fabrications d'armement (D.E.F.A.) et la direction centrale du matériel (D.C.M.) (1949) ; (d.8) occupation abusive de logements d'officiers (1949) ; (d.9) projet de décision ministérielle relative à la suppression du service des états des lieux (S.E.L.) de la région de Paris et rapport le concernant (1949-1950).

Última modificación el 06/05/2022