(d.2) commission des inventions ; (d.7) sous-commission d'études de 8problèmes administratifs posés par la passation de marchés dans le cadre du comité FINBEL8 ; (d.10) commission chargée de l'étude préparatoire à la mise en oeuvre d'une centralisation des achats administratifs au service des domaines (armée de terre)

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(Dossier 1) Commission du contrôle des participations financières de l’État (1946-1953) ; (d.2) commission des inventions : création et nomination de membres, étude d’une réglementation sur les inventions des personnels de la défense nationale (1949-1957) ; (d.3) commission de rédaction du code de justice militaire des forces armées, notamment avis sur la composition des tribunaux chargés de juger les contrôleurs (1951-1959) ; (d.4) commission mixte des marchés de défense nationale (1950-1958) ; (d.5) commission consultative des marchés d’armement (1951-1956) ; (d.6) commission chargée d’étudier le contrôle administratif des marchés (1954) ; (d.7) sous-commission d’études de 8problèmes administratifs posés par la passation de marchés dans le cadre du comité FINBEL8 : procès-verbaux de réunions d’experts, comptes rendus de missions d’un contrôleur général (1953-1955) ; (d.8) création d’un groupe d’études des marchés textiles (1951) ; (d.9) commission d’étude du problème de la centralisation des achats de fournitures courantes (1926, 1946-1949, 1953-1960) ; (d.10) commission chargée de l’étude préparatoire à la mise en oeuvre d’une centralisation des achats administratifs au service des domaines (armée de terre) : rapport (1958).