Notificación de archivo

(Dossier 1) Détournement de fonds à la direction régionale du service des fabrications dans l'industrie du Sud-Est à Lyon (1946-1949) ; (d.2) enquête sur le cas de M. Robert Mersseman, employé au district de Lille du service de surveillance des fabrications dans l'industrie, qui aurait été l'objet de voies de fait dans le service et qui n'aurait pu en obtenir réparation (1949) ; (d.3) détournement de deniers à la section d'études et de fabrications des télécommunications (1950-1952) ; (d.4) affaire relative à un trafic de piastres (1950-1952) ; (d.5) détournements d'essence au groupe de transport 523, perte de matériel au 121e régiment de transports (1951) ; (d.6) détournements de matériel dans la 1re région militaire (1950-1952).

Última modificación el 06/05/2022