Notificación de archivo

(Dossier 1) Punition infligée à un capitaine du service social de Montauban (1946) ; (d.2) 25e D.A.P. : enquête sur la liquidation des volontaires spéciaux aéroportés de 1946 à 1948 (faux, usage de faux, complicité d'escroquerie) (1950-1951) ; (d.3) termes regrettables au cours d'un discours à une réunion de « Rhin et Danube » (1953) ; (d.4) rapport d'enquête relatif à une affaire de soustraction frauduleuse de matériel appartenant à l'armée (1953-1954) ; (d.5) responsabilités encourues par suite de l'expulsion « manu militari » d'un ancien officier à Grenoble (1954) ; (d.6) agissements reprochés à un commandant du recrutement d'Orléans (1958) ; (d.7) affectations irrégulières de militaires de Torcy-le-Petit (1958) ; (d.8) mission de liaison de Chateauroux au sujet du compte postal 721-60, sanction à l'encontre d'un commissaire colonel (1955).

Última modificación el 06/05/2022