Je recherche... un personnel de l’armée de Terre depuis la Révolution : dossiers individuels, contrôles et matricules

Sous-officiers et hommes de troupe, appelés

En ce qui concerne les militaires du rang et les sous-officiers, le recours aux archives du recrutement militaire, conservées soit par les archives départementales soit par le centre des archives du personnel militaire du SHD à Pau, constitue un point de départ indispensable.

Les archives du recrutement

Depuis le début du XIX^e siècle, tout Français de sexe masculin a été inscrit sur au moins un tableau de recensement, et, s'il s'est engagé ou s'il a été mobilisé, sur d'autres registres. Pour les appelés, hommes du rang et sous-officiers, ces tableaux, registres et dossiers individuels sont conservés, selon la date de naissance des individus, dans la série R des archives départementales ou au SHD, situé à Pau. Selon les époques, l'historien y trouvera des renseignements plus ou moins riches.

Fonds conservés à Pau

Le centre des archives du personnel militaire, situé à Pau, conserve les dossiers des militaires du rang et des sous-officiers jusqu'au 92^e anniversaire de la date de naissance de ces derniers, moment où ils sont versés au service d'archives départementales du lieu de recrutement.

Après 1945, les dossiers individuels ont cessé d'être reliés en registres matricules, tandis que leur composition s'enrichissait. La pièce principale de chaque dossier est le « feuillet nominatif de contrôle », ou F.N.C., qui reprend les informations anciennement portées sur les registres matricules : état civil détaillé de l'intéressé, état des services et des mutations (dates d'incorporation et de fin d'engagement, dates de passages dans les différentes unités, campagnes accomplies), état des citations, décorations et blessures éventuellement reçues. Selon les époques et les individus, le F.N.C. contient également des renseignements relatifs au signalement des individus, à leur degré d'instruction, leurs professions successives, leurs antécédents judiciaires.

Au F.N.C., résumé dressé a posteriori de l'activité militaire de l'individu, sont souvent jointes des pièces annexes. Les plus importantes de celles-ci sont le « livret matricule » et les pièces médicales. Le livret matricule fournit des renseignements relatifs aux périodes de service et au comportement de l'intéressé. Il est divisé en plusieurs parties : état civil et signalement, services militaires, instruction et connaissances diverses, instruction militaire, notes obtenues au cours du service, instruction professionnelle, renseignements médicaux. La partie médicale du dossier est d'importance variable. On y trouve en général un livret médical, un certificat d'aptitude au service et différents certificats. Le cas échéant s'y ajoutent des bulletins d'entrée à l'hôpital ou à l'infirmerie, des relevés d'analyses, d'opérations ou de traitement, etc. À ces pièces principales s'ajoutent parfois, selon les individus, des feuilles de notation, des relevés de punition, des pièces relatives au mariage (demande d'autorisation au chef de corps, demandes de renseignements sur les intéressés), des relevés individuels de services aériens ou subaquatiques, des brevets de formation, etc.

Archives départementales (série R)

La série R des archives départementales contient tous les documents relatifs aux affaires militaires et aux organismes des temps de guerre entre 1800 et 1940.

Les dossiers traitant du recrutement militaire sont parmi les plus nombreux et sont aussi les plus utiles à l'histoire des familles.

Après l'échec des systèmes de volontariat mis en place au début de la Révolution, la loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) crée la conscription ; celle-ci touche tous les Français âgés de 20 à 25 ans, mais seuls les plus jeunes sont certains d'être mobilisés. La loi du 8 nivôse an XI (28 décembre 1803) supprime le choix en fonction de l'âge et le remplace par le procédé du tirage au sort, qui subsiste jusqu'en 1905.

Listes et tableaux :

Entre 1798 et la fin de l'Empire, il est formé chaque année, par canton, un tableau général et alphabétique des conscrits. On y trouve le numéro de tirage (à partir de 1803), l'état civil, la taille, la profession, le lieu de naissance, la résidence au moment de la conscription, les noms, prénoms et domicile des père et mère et, s'ils sont morts, ceux des tuteurs ou curateurs, le revenu présumé du conscrit et de ses père et mère, d'éventuelles observations. Selon les départements, d'autres listes et tableaux peuvent compléter le tableau général des conscrits.

La charte de 1814 abolit la conscription, remplacée en 1818 par l'appel (loi Gouvion Saint Cyr). Aux quatre grandes étapes de l'appel (recensement, tirage au sort, passage devant le conseil de révision, formation du contingent) correspondent différents types de listes : le jeune homme est d'abord inscrit sur un tableau de recensement par ordre alphabétique (avec indication de l'état civil, du numéro de tirage, de la profession du père, de celle de l'intéressé et de la taille de celui-ci). Il est ensuite inscrit sur une liste de tirage au sort par cantons, présentée dans l'ordre du numéro sorti au tirage et portant les mêmes indications que le tableau de recensement. Le passage devant le conseil de révision donne lieu à la rédaction de procès verbaux, reliés en registres, statuant sur l'aptitude au service des appelés.

Enfin, les conscrits tirés au sort et reconnus aptes forment la liste des conscrits, qui devient en 1815 la liste du contingent. Celle-ci fournit le nom du régiment et la date d'incorporation ; elle est départementale de 1815 à 1834, cantonale de 1834 à 1872, puis à nouveau départementale.

Registres matricules :

Les premiers registres matricules apparaissent en 1859, mais les séries sont continues à partir de 1867. Ces documents sont établis par les bureaux de recrutement, dont le ressort peut englober des cantons situés dans des départements limitrophes ; ils sont composés d'une succession de fiches individuelles, qui fournissent les renseignements suivants :

• nom, prénom, état civil détaillé ;
• signalement (couleur des cheveux et des yeux, forme du front, du nez et du visage, taille, marques particulières) ;
• renseignements divers sur les qualités, diplômes et aptitudes de l'individu ;
• degré d'instruction ;
• observations : on indique dans cette case si l'inscrit est soutien de famille, s'il demande un sursis d'incorporation, s'il est fils d'étranger, naturalisé, réintégré, etc. Sont également précisés les changements de résidence et l'adresse précise de l'individu, ou encore les maladies dont il souffre.

À partir de 1905 et la fin du tirage au sort, tout individu de sexe masculin doit se faire recenser auprès du bureau de recrutement (appelé ensuite bureau du service national) dont relève son domicile. Il entre alors dans une classe, dont le numéro correspond à l'année de ses vingt ans (toutes les personnes nées en 1910 appartiennent à la classe 1930, quelle que soit leur date d'incorporation et la durée de leurs services), et se voit attribuer un numéro de matricule et un dossier. Ces dossiers, regroupés en registres matricules, sont conservés par le bureau du service national jusqu'au cinquantième anniversaire des membres de la classe concernée (1960 pour les personnes de la classe 1930), puis transférés au bureau central des archives administratives militaires de Pau (voir ci-dessous) avant d'être versés, au bout de 42 ans, aux archives départementales du lieu de recrutement. Par exemple, les registres matricules d'individus nés en 1917, appartenant à la classe 1937, versés au CAPM en 1967, ont été répartis entre les différents services d'archives départementales en 2009, soit 92 ans après la date de naissance des intéressés.

Fonds de l'armée de Terre conservés à Vincennes 

Deux types de documents sont à rechercher dans les fonds de la Guerre, série Y : les contrôles de troupe, conservés dans la sous-série Yc, et les dossiers de pension (sous-série Yf).

• Les contrôles de troupe
• Les contrôles de troupe sont des documents comptables, qui permettaient aux services administratifs de l'armée de vérifier la présence d'un homme au sein d'une unité. Pour la période contemporaine, ce sont de gros registres constitués d'une succession de fiches individuelles précisant l'état civil, le signalement, les états de service de chaque individu.

À partir de 1867 (voire même, selon les départements à partir de 1859), ces renseignements sont à rechercher en priorité dans les registres matricules du recrutement, conservés soit par les archives départementales, soit à  Pau. D’ailleurs, après les années 1870-1880, les contrôles de troupe n'existent plus que pour certains corps.

Les contrôles de troupe étant classés par unités, il importe de connaître le régiment dans lequel a été incorporé l’individu recherché. Ce renseignement est à rechercher tout d’abord dans la série R des archives départementales.

Pour savoir si une personne est rencensée dans les contrôles de troupes, il faut venir consulter les instruments de recherche disponibles en salle de lecture puis dépouiller les contrôles eux-mêmes.

• Les dossiers de pension
• Les dossiers de pension sont également des documents d'origine comptable : en récapitulant les services d'un intéressé, ils permettaient le calcul du montant de la pension auquel il avait droit. La composition de ces dossiers est inégale : certains ne contiennent qu'une fiche récapitulative, d'autres, de multiples pièces annexes. Les dossiers de pension conservés dans la sous-série Yf concernent aussi bien les hommes de troupe que les sous-officiers et les officiers.

Pour savoir si une personne a fait l'objet d'un dossier de pension, consultez les répertoires alphabétiques de la sous-série Yf, 

Tant que leur durée d'utilité administrative n'est pas échue, les dossiers de pension des périodes les plus récentes sont conservés par le service des pensions des armées, situé à La Rochelle (Charente-Maritime).

Officiers

Depuis 1791, tout officier de l'armée de Terre possède un dossier individuel. La plupart de ces dossiers sont conservés dans les fonds de l'armée de Terre.

Centre historique des archives (Vincennes)

Les renseignements sur les officiers se trouvent principalement dans les séries Y et X.

Dossiers individuels

• On trouve dans la série Y (sous-série Yd pour les officiers généraux, sous-séries Ye, Yf, Yg) des dossiers individuels, dossiers de carrière ou dossiers de pension. Les dossiers de carrière sont classés par ordre alphabétique ou numérique au sein de plusieurs séries chronologiques ou catégorielles (commissaires des guerres, officiers de santé, etc). Les dossiers de pensions des officiers sont conservés dans les sous-séries Ye et Yf, où ils sont classés avec ceux des hommes de troupe et sous-officiers.
•  Les répertoires alphabétiques de la majeure partie des sous-séries Ye et Yf.
• Registres de contrôle
• Aux dossiers individuels s'ajoutent les registres de contrôle des officiers, conservés en sous-série Yb. Instruments de travail des bureaux, ils sont classés par régiment. On y trouve des renseignements sur les états de service de chaque individu et des renseignements d'état civil. Pour l'infanterie, ces registres sont parfois remplacés par des registres de demi-brigades. La succession des registres est régulière pour la cavalerie et le génie ; la recherche est plus difficile pour l'artillerie, où les registres sont établis parfois par régiment et parfois par grade ; il convient, pour bien s'orienter, de consulter les inventaires propres à chaque sous-série.
• Pour savoir si une personne  est recensée dans les contrôles de troupes, il faut venir consulter les instruments de recherche disponibles en salle de lecture puis dépouiller les contrôles eux-mêmes.

Autres documents

Enfin, les documents conservés en série X fournissent très souvent des renseignements complétant les dossiers individuels d'officiers. La consultation de ces registres peut s'accompagner de celle des dossiers de notes manuscrites de M. Pinasseau sur les corps de l'émigration conservés sous la cote 1K 45.

Centre des archives du personnel militaire (Pau)

Les dossiers individuels d'officiers (du grade de sous-lieutenant au grade de colonel) rayés des contrôles après 1969 sont conservés à Pau, même si leur circuit est différent de celui des dossiers des sous-officiers, hommes du rang et appelés. Les dossiers sont tenus à jour, durant la période d'activité des officiers, au sein du bureau du personnel de leur unité de rattachement, puis transmis à l'échelon central de la région militaire dont dépendent les intéressés lors de leur passage à la réserve. Au moment de la radiation définitive des cadres de l'armée, les dossiers sont réunis à la direction du personnel militaire de l'armée de Terre et versés à Pau.

Personnel civil  

 
Centre des archives de l’armement et du personnel civil (Châtellerault)

Les dossiers du personnel civil rayé des cadres après 1947 sont conservés par le centre des archives de l'armement et du personnel civil de Châtellerault.

Cas particuliers

Dossiers de pension des anciens combattants : depuis 1970, les dossiers de pensions versées aux anciens combattants eux-mêmes et à leurs veuves, ascendants ou descendants, sont conservés par les directions interdépartementales des anciens combattants. Pour les périodes précédentes, depuis la Première Guerre mondiale jusqu’à 1970, ces dossiers, quoique propriété du ministère des Armées, sont conservés, en totalité ou par échantillon, par les soins du Centre des archives contemporaines, à Fontainebleau.

Pour les militaires recensés en Algérie s'adresser au centre des archives d'outre-mer, 29 chemin du moulin Detesta, 13090 AIX-EN-PROVENCE (classes 1858 à 1932), ou au Centre des archives du personnel militaire (à partir de 1933) ;

Pour les Français recensés à l'étranger, s'adresser au centre des archives diplomatiques, 17 rue du Casterneau, BP 1033, 44036 NANTES CEDEX 01 ;

Pour les militaires ayant servi dans la Légion étrangère après 1909, s'adresser au commandement de la Légion étrangère, bureau des anciens, BP 38, 13998 MARSEILLE ARMEES ;

Les fonds de l'armée de Terre conservés au SHD concernent exclusivement l'armée régulière française ; les services accomplis dans la garde nationale ou dans la garde nationale mobile (1870-1871) sont à chercher aux archives départementales ;

Les zouaves pontificaux formaient un corps de volontaires au service du Pape, qui n'appartenait pas à l'armée française. Se renseigner auprès des archives secrètes vaticanes, 00120 CITE DU VATICAN ;

Concernant les Volontaires de l'Ouest en 1870-1871 (ex-zouaves pontificaux), s'adresser à l'association du général de Sonis, 28140 LOIGNY-LA-BATAILLE ;

Les cantinières, au même titre que d'autres fournisseurs, étaient des entrepreneurs privés autorisés à exercer leurs activités auprès des troupes. Elles n'étaient pas employées militaires, et n'apparaissent donc pas dans les effectifs ;

Les infirmières et ambulancières pendant la guerre 1914-1918 n'étaient pas militaires. Se renseigner auprès de la Croix-Rouge française, 98 rue Didot 75694 Paris CEDEX 14.