Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)

Constitué à partir de 1961 par regroupement de plusieurs services de l’armée de Terre et de leurs archives, le Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) a été installé dans la belle caserne Bernadotte à Pau où il exploite les archives pour assurer les recherches liées aux droits des combattants. Il poursuit cette lourde mission lorsqu’il est rattaché en 1976 à la direction du service national, mais il acquiert pleinement le rôle et les missions d’un service d’archives lorsqu’il est intégré au Service historique de la Défense en 2012. 

Cette dernière étape lui impose d’engager en peu d’années une transformation profonde de sa politique, de son fonctionnement et de ses activités. Il lui faut en effet être rapidement en mesure de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives au grand public, tout en maintenant à haut niveau sa mission administrative initiale. 

La mission patrimoniale

À ce jour, le CAPM est responsable de presque 109 km linéaires d’archives, en constant accroissement, conservés sur deux sites distants. En même temps qu’il poursuit une politique de numérisation de ses fonds les plus consultés ou les plus anciens, dans l’objectif de commencer à les offrir en consultation directe sur le site Mémoire des hommes, il s’engage résolument dans d’importants travaux de classement et d’inventaire, destinés à permettre au public de mieux les connaître pour mieux les utiliser. Pour consulter des archives, il oriente les chercheurs, les guide dans les fonds d’archives et accueille les lecteurs dans sa salle de lecture, sur rendez-vous, mais il propose aussi un service de reproduction des archives.

Complémentaire dans son principe avec celle des autres centres du SHD, sa compétence s’étend sur les archives individuelles du recensement militaire d’une part, et sur les archives de gestion individuelle et collective des personnels militaires engagés de l’autre. Ces dernières concernent aussi bien les hommes et femmes de nationalité française que les appelés et engagés des anciens territoires colonisés et les étrangers ayant servi dans l’armée française. S’y ajoutent les archives des citations de l’armée de Terre depuis 1914. 

La mission administrative

Pour autant, la mission initiale des recherches créatrices de droits, qui avait conduit à la création du BCAAM, est maintenue et  fortement accrue avec l’extension des droits liés aux conflits en Afrique du Nord décidés par le gouvernement (campagne double d’Afrique du Nord, extension du bénéfice de la carte du combattant de 1962 à 1964) et avec l’ouverture, sous certaines conditions,  des droits aux enfants de Harkis. Il est également sollicité pour la mise à jour des données liées aux morts pour la France figurant sur le site Mémoire des hommes.  

Au titre de cette mission, le CAPM est donc continûment sollicité pour assurer le traitement de très nombreuses demandes de recherches, formulées par les administrations publiques et par les intéressés eux-mêmes, afin d’établir et justifier, grâce aux archives conservées, les droits liés au monde combattant : service national, pensions, citations, décorations, cartes du combattant et autres attestations. Recevant chaque année plus de 250 000 demandes, le Centre effectue 152 500 recherches et réponses ; il établit en moyenne 150 000 états des services, concourt à l’instruction des demandes de décorations et vérifie 11 000 demandes de cartes du combattant sur demande de l’office national des anciens combattants (ONAC).

Consulter le règlement de la salle de lecture

Services au public

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• Les conditions de consultation des archives
  • Le formulaire de demande de consultation d'archives

• Comment et où se renseigner pour la délivrance de documents administratifs militaires ?
  • Le formulaire de recherche et de délivrance documents administratifs militaires

• Le formulaire de dérogation pour accéder aux archives non librement communicables du CAPM