Conditions d’accès

Archives publiques

La communication des documents s’effectue selon la législation en vigueur (Code du Patrimoine, art. L.213-1 à L.213-3) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon leur état de conservation. Il est possible d’obtenir des numérisations.

Description physique

90 cartons.

Classement

Le fonds a été classé par thème.

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Inventarios

Bureau organisation-méthode-automatisation, de la direction de personnels et Affaires générales (DPAG) (1957-1978)

Fechas

1957-1980

Última modificación el 31/07/2024