Notice d’archives

Personnel militaire: attribution de terres domaniales aux anciens militaires marocains et de logements dans des bâtiments de l'Etat; solde et indemnités; instruction relative aux droits électoraux des militaires; instruction du 16 mai 1941 sur la définition des unités combattantes de la guerre 1939/1940

Dernière modification le 15/12/2021