Notice d’archives

Sécurité militaire: interdiction faite aux militaires de participer à des manifestations politiques; règles de sécurité à appliquer dans les correspondances privées et à destination de l'étranger; contrôle des télégrammes privés; mise en garde contre les menées antinationales et les campagnes contre l'armée; réglementation de l'état-civil, surveillance des commissions d'armistice

Dernière modification le 15/12/2021