Notice d’archives

Documents ayant trait aux travaux de la Société des Nations et concernant la réduction et la limitation des armements : 1re période, 1920-1925. [Dossier 2] Documents réunis par le colonel Réquin relatifs aux clauses de l'armistice de 1918 et au traité de Versailles : garanties de sécurité, occupation et désarmement de l'Allemagne, question de la rive gauche du Rhin (octobre 1918-septembre 1919 et février-mars 1924) ; [d. 3] rapports des délégués français à Genève sur les travaux de la Société des Nations relatifs à la limitation et réduction des armements et notamment sur les travaux de la Commission permanente consultative (C.P.C., créée en mai 1920) et de la Commission temporaire mixte (C.T.M., créée en février 1921) : 1 Travaux de la C.P.C. : note sur la constitution de la commission prévue par l'article IX du pacte de la S.D.N. (mars 1920) ; rapport sur la réunion de la C.P.C. des 3-5 août 1920, principaux problèmes soulevés, notamment : l'interdiction des gaz asphyxiants, le statut militaire, naval et aérien des États qui ont sollicité leur admission dans la Société des Nations, le trafic des armes et des munitions, l'exercice du droit d'investigation, enfin travaux préliminaires en vue de l'exécution des clauses de l'article 8 du Pacte de la S.D.N. prévoyant une réduction des armements nationaux ; observations diverses : à la réunion de la C.P.C. à Bruxelles (13 août et 4-24 octobre 1920), divergences entre Français et Britanniques, ceux-ci ne voulant pas « tracasser les Allemands » notamment en ce qui concerne les investigations dans les pays ex-ennemis (28 octobre 1920) ; la création de la Commission temporaire mixte (venant se superposer à la Commission permanente), composée de « personnalités irresponsables », est « inutile et inopportune » ; bilan des travaux de la C.P.C. ; notes au sujet de la résolution XIV de l'Assemblée (projet de traité de garantie mutuelle), exposé des divergences franco-britanniques sur ce sujet ; proposition de constituer un comité technique pour mettre au point la position française, le secrétariat permanent du C.S.D.N. est chargé de l'examen de la résolution XIV de l'Assemblée de Genève (8-20 novembre 1922) ; rapport du colonel Réquin sur la session tenue par la C.P.C. du 16 au 23 avril 1923 (25 avril 1923). 2 Travaux de la Commission temporaire mixte (C.T.M.) : rapports du colonel Réquin sur les réunions tenues à Paris (3 et 7 juillet 1922) et à Londres (3-5 août 1922) de la C.T.M., examen critique des propositions de Robert Cecil sur la réduction des armements (7 juillet, 11, 23 août 1922) ; rapport établi par le colonel Réquin et adopté par la commission sur les exposés des gouvernements au sujet de leur sécurité nationale, de leurs obligations internationales, de leur situation géographique et de leurs conditions spéciales : « les difficultés rencontrées (sur la voie de la réduction des armements) sont avant tout d'ordre politique » (2-5 septembre 1922) ; rapport du colonel Réquin sur les travaux effectués par la C.P.C. et la C.T.M. : les membres français ont contribué à faire rejeter le projet Esher et préconisé l'application progressive du principe de la garantie mutuelle effective (10 octobre 1922) ; rapport du colonel Réquin sur la 6e session (9-12 février 1923) de la C.T.M. : enquêtes statistiques sur les armements et dépenses d'armement, étude des effets de la guerre chimique en vue d'en saisir l'opinion ; « la C.T.M. n'a fait à cette session que très peu de travail utile : en réalité, elle n'en pouvait faire aucun » (16 février 1923) ; 4e assemblée de la Société des Nations à Genève (2-29 septembre 1923) ; travaux des commissions (rapport d'ensemble, 27 octobre 1923) ; note du colonel Réquin au sujet d'une réorganisation éventuelle des commissions de la S.D.N. (la C.T.M. dont la France avait demandé la fin du mandat pour 1923 est prolongée d'une année), coordination des travaux de la C.P.C. et de la C.T.M. (14 janvier-7, 27 février 1924) ; rapport du colonel Réquin sur les travaux de la C.T.M. (10e session, 712 juillet 1924) qui ont porté sur : le projet de convention sur le contrôle du commerce international des armes, munitions, et matériels de guerre, le contrôle national de la fabrication privée du matériel de guerre, la réorganisation éventuelle de la C.T.M. (la France a demandé que rien ne fût changé et Branting a renoncé à sa proposition), l'enquête sur la guerre chimique (15 juillet 1924) ; état des travaux de la 5e assemblée de la Société des Nations (septembre 1924, position de la France : « pour des raisons de politique intérieure (nouvelle orientation politique à la suite des élections du 11 mai-difficultés financières) et extérieures (pression des pays anglo-saxons, dettes interalliées), la France est à peu près obligée de réduire au strict minimum son effort d'armement militaire, naval et aérien. Elle a tout intérêt à tirer le bénéfice international de cette réunion en obtenant en échange des garanties positives contre une agression éventuelle », articles du Protocole adoptés par la 3e commission (20, 25 septembre 1924) ; note sur les discussions de la séance du 15 septembre 1925 de la 3e commission, exposé des diverses tendances (16 septembre 1925).

Dernière modification le 24/12/2021