Notice d’archives

[Dossier 1] Lettres du président du Conseil, notes et études du C.S.D.N. ; lettres du ministre de la Guerre et de l'E.M.A. concernant les problèmes généraux soulevés par la question de la réduction des armements et préconisant les positions françaises. Projet de lettre du ministre de la Guerre au président du Conseil au sujet de l'article 8 du Pacte (prévoyant l'échange de renseignements militaires entre les États de la S.D.N.) avec annotation : le ministre (« qui, dans l'état actuel, ne veut communiquer aucun renseignement ») a refusé de signer (octobre 1920) ; note de l'E.M.A. : on ne peut procéder à l'échange de renseignements militaires que si des mesures réellement efficaces sont prises : création d'organes d'investigation, adoption de mesures permettant à la S.D.N. de s'assurer de la sincérité de ses membres (9 Novembre 1920) ; note relative aux difficultés d'application de l'article 8 tant que la situation internationale ne sera pas stable et faute d'un minimum de garanties (10 novembre 1920) ; « exposé des considérations relatives aux exigences de la sécurité nationale de la France, à ses obligations internationales, à sa situation géographique et à ses conditions spéciales » (27 juin 1922) ; note du C.S.D.N. remaniée par l'E.M.A. en vue de la réunion de Genève du 17 novembre 1924 et relative aux travaux préparatoires à l'établissement du programme général de la conférence sur la réduction des armements (18 octobre 1924) ; note sur la question du désarmement « ou plutôt de la réduction des armements » ; exposé de la thèse française « subordonnant tout projet de réduction contractuelle des armements du temps de paix à l'établissement préalable d'un système de sécurité collective », refus d'admettre le précédent des accords de Washington comme prouvant la possibilité d'établir des barèmes pour les différentes catégories d'armements (23 juillet 1925) ; [d. 2] renseignements généraux fournis par l'E.M.A. à la Société des Nations sur la question des armements : tableaux des effectifs, dépenses militaires et nombre des unités de l'armée française (en 1913 et 1921) ; matériel en service (idem), renseignements faisant ressortir que la France doit satisfaire à la fois aux obli-gations internationales créées par les traités et aux exigences de la sécurité du pays, colonies comprises (septembre 1921) ; renseignements relatifs aux effectifs militaires français : documents rassemblés pour la conférence de Washington (statistiques au 1er novembre 1921) rectifiés en juillet 1922, autre travail statistique sur l'état militaire de la France (juillet-août 1924) ; notes sur la diminution des dépenses militaires françaises de 1921 à 1922, comparaison de l'effort militaire français et britannique, de l'effort français et de l'effort américain (décembre 1920-février 1922) ; le gouvernement britannique, après avoir, grâce aux accords de Washington, consolidé sa suprématie navale, se refuse à accepter aucune limitation du même genre en ce qui concerne ses armements militaires ou aériens (27 juillet 1924) ; historique de la question de la limitation des armements ; problèmes soulevés par les questions de sanctions et de coopération économique (18-30 octobre 1924) ; 2e conférence générale des communications et du transit (ouverte le 15 novembre 1923 à Genève) : texte des instructions adressées au représentant de la France (7 novembre 1923) ; [d. 3] pays divers : demande d'admission de l'Allemagne à la S.D.N. ; note sur la procédure suivie pour l'admission de l'Autriche, de la Bulgarie et de la Hongrie (juillet-octobre 1924, juillet 1925) ; renseignements divers : état des forces militaires de la Lettonie (1920) ; le Pérou et la S.D.N. (juin 1924) ; demandes de la Pologne au sujet de sa représentation dans la C.P.C. et au sein du comité de coordination (janvier 1925).

Dernière modification le 24/12/2021