Notice d’archives

Travaux et notes de base sur les garanties de sécurité : mesures conservatoires aux termes de l'article 11 du Pacte. [Dossier 1] Arbitrage et sécurité : historique et état de la question des mesures conservatoires, la France doit faire primer le souci de sa sécurité, ce qui implique le rejet des suggestions allemandes, nécessité d'un contrôle et d'une liberté d'action du gouvernement, constatation de la portée pratique restreinte des mesures conservatoires malgré l'importance du principe, la France entend garder sa liberté en ce qui concerne le rappel des disponibles, le gouvernement n'entend attribuer un caractère obligatoire aux mesures recommandées que sous condition d'un accord des parties intéressées et d'un contrôle efficace et rapide (février-juin 1928) ; [d. 2] évolution de la question des mesures conservatoires : observations du gouvernement allemand sur le programme des travaux du comité d'arbitrage et de sécurité, conséquences éventuelles sur les opérations de mobilisation, extraits de memoranda présentés au comité d'arbitrage et de sécurité sur la liaison des pactes régionaux avec le désarmement et les critères d'agression, historique du principe des mesures conservatoires, nécessité absolue pour la France de pouvoir recourir aux ressources de la disponibilité, opposition générale aux propositions allemandes, bilan après la réunion du comité de sécurité, rapport sur le modèle de traité en vue de renforcer les moyens de prévenir la guerre (janvier-novembre 1926) ; [d. 3] question générale des garanties de sécurité : critiques de Chamberlain sur les articles 7 et 8 du protocole, textes des articles 7 à 16 du pacte de la S.D.N., enseignements à tirer du conflit gréco-bulgare pour la constatation des violations des zones démi-litarisées, progrès marqués par le comité des trois en application de l'article 11 du pacte (mars 1925-mars 1927) : [d.4] dossier du général Debeney sur les problèmes de sécurité collective : texte des accords de Locarno (paraphé le 16 octobre 1925), discussion à la Chambre des députés sur la loi sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre, bilan chiffré des besoins de la couverture, point de vue de Paul-Boncour sur la question des disponibles, caractéristiques de la doctrine française au sujet des mesures conservatoires (décembre 1925-décembre 1929).

Dernière modification le 24/12/2021