(Dossier 1) Séance du 15 février 1937

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(Dossier 1) Séance du 15 février 1937 : audition du ministre des Colonies sur la défense des Colonies, forces aériennes de coopération et défense aérienne, défense contre aéronefs des grands ports de commerce, mesures à prendre au cours d’une période de tension extérieure, mesures concernant la main-d’œuvre ; questions concernant la défense aérienne que le ministère de l’Air désire voir poser au cours de la prochaine réunion du C.P.D.N. (8 décembre 1936) ; compte rendu manuscrit d’une liaison avec le chef du cabinet militaire du ministre de l’Air, ayant pour objet la question des formations de l’armée de l’Air travaillant directement au profit des forces terrestres et navales, et l’organisation de la D.A.T. (23 décembre) ; note de l’E.M.A. au sujet des forces aériennes de coopération dans laquelle le 3ème bureau s’oppose à la conception de l’armée de l’Air (8 janvier 1937) ; lettre de la Marine au sujet des questions posées par le ministre de l’Air ayant trait aux modalités de la mise à la disposition de la Guerre et de la Marine des forces aériennes appelées à travailler à leur profit et à une réorganisation éventuelle de la D.A.T. (18 janvier 1937) ; note du ministre de l’Air sur l’emploi des formations de défense aérienne (s.d.) ; notes sur les formations de l’armée de l’Air appelées à travailler directement au profit des forces terrestres et navales (s.d.) ; projet de rapport au C.P.D.N. sur la question des forces aériennes comportant des annotations du général Gamelin (s.d.) ; rapports de présentation relatifs aux cinq questions soumises au C.P.D.N. contenant des lettres de différents ministères dans lesquelles ils exposent leurs points de vue (s.d.) ; procès-verbal de la séance : exposé de Marius Moutet sur plusieurs points déficients de la défense des colonies, discussions relatives à la coopération britannique dans le domaine aérien, à l’emploi des forces aériennes de coopération, à la D.A.T., le Comité juge qu’il n’y a pas lieu de modifier le plan II par la réalisation d’un plan complémentaire d’accroissement de l’armée de l’Air, les autres questions sont reportées à une date ultérieure (24 février) ; avis émis concernant la défense des colonies, l’emploi des forces aériennes et la défense passive (24 février) ; suites données à la délibération du 15 février (s.d.) ; rapport du général Billotte au sujet de l’organisation d’un service de renseignements aux colonies (février) ; lettre au ministre des Colonies pour lui demander ses besoins dans le cadre du programme d’ensemble d’armement (25 mars 1937) ; (d.2) séance du 15 avril 1937 : programme naval, défense antiaérienne, défense contre aéronefs des grands ports de commerce, mesures à prendre au cours d’une période de tension extérieure, statut de la main-d’œuvre de défense nationale, mobilisation de la main-d’oeuvre industrielle ; texte d’un projet de loi portant autorisation d’engagement de dépenses pour la Marine (8 février) ; note sur la défense antiaérienne dans la zone des armées (17 février) ; conclusions adoptées à l’issue de la réunion tenue par les chefs d’E.M.G., le 20 février 1937, au sujet de la défense aérienne du territoire (20 février) ; point de vue de la Marine sur la question de la D.A.T. (27 février) ; situation de la défense passive, cause des déficiences constatées, mesures susceptibles d’y porter remède (4 mars) ; note de l’E.M.A. adressée au ministère de l’Air sur l’organisation, le commandement des unités de D.A.T. et de D.C.A., la révision des points sensibles (10 mars) ; note de l’E.M.A. sur le point de vue de l’Air en matière de D.A.T. dans laquelle le 3ème Bureau adopte une position très différente (16 mars) ; position de l’Air au sujet de la D.A.T. (18 mars) ; note du Secrétariat général sur la question de la D.A.T. (s.d.) ; projet de rapport au C.P.D.N. sur cette question (s.d.) ; l’E.M.A. demande la modification du projet d’instruction relatif aux mesures à prendre par les divers départements ministériels en cas de tension extérieure (13 mars) ; note du Secrétariat général sur les mesures à prendre au cours d’une période de tension extérieure préconisant le maintien du projet d’instruction (s.d.) ; note du ministre de l’Air au sujet de la question de la main-d’oeuvre de défense nationale (18 mars) ; notes sur le procédé proposé en vue de l’attribution au ministère du Travail de crédits appartenant aux ministères militaires et sur la procédure de virement (s.d.) ; rapports de présentation relatifs aux six questions soumises au C.P.D.N. contenant des lettres des ministres militaires (s.d.) ; procès-verbal de la séance du 15 avril 1937 : exposé du vice-amiral Darlan au sujet du programme naval, le maréchal Pétain soulève la question du commandement unique, discussion au sujet du rattachement de la D.A.T. à la Guerre ou à l’Air, Pierre Cot s’oppose à ce que son département accorde des crédits au ministère du Travail destinés à la mobilisation industrielle, le Comité approuve la proposition de constituer une commission interministérielle chargée d’étudier les questions de main-d’oeuvre (4 mai) ; conditions dans lesquelles sera constituée et fonctionnera la commission de main-d’oeuvre (4 mai) ; conclusions arrêtées au cours de la séance du 15 avril 1937, relatives à l’artillerie contre aéronefs (s.d.).