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Notice d’archives

Rapports de présentation, procès-verbaux des séances du Comité de production

Dates

1938-1939

Présentation du contenu

Rapports de présentation, procès-verbaux des séances du Comité de production. Programme du comité, moyens de travail, revue de la situation actuelle, mesures à prendre pour accélérer le rythme des fabrications (4 février 1938) ; organisation générale des directions chargées de la fabrication du matériel de guerre (6 avril) ; neuf questions traitées au cours de la séance, dont l’organisation générale, les statistiques de fabrication, engagement et consommation de crédits, main-d’oeuvre (21 juin) ; aménagement du programme de fabrication de la société nationale de construction des moteurs, dérogations à la semaine de 40 heures ; augmentation de l’effectif des usines d’aviation (22 juillet) ; conclusions émises concernant l’outillage pour les fabrications de défense nationale, les études et recherches scientifiques intéressant la défense nationale, les recours aux ministères militaires pour les arbitrages dans les conflits du travail, le paiement des heures supplémentaires, les dérogations à la semaine de 40 heures (21 septembre 1938) ; examen d’un projet de décret-loi portant création d’une caisse d’outillage (13 octobre) ; emploi de la main-d’oeuvre des ateliers de la S.N.C.F. et de la Monnaie pour la défense nationale ; application du décret-loi relatif à la durée du travail dans les établissements d’Etat et entreprises privées, débauchages, questions pendantes, recherches scientifiques (22 novembre) ; projet de décret pour l’application du décret-loi du 12 novembre 1938 sur la durée du travail, salaires et embauchages dans l’industrie de l’aviation, état des négociations avec la S.N.C.F. pour l’utilisation de sa main-d’oeuvre et de ses moyens de production, apprentissage, avances pour assurer la trésorerie des industries travaillant pour la défense nationale (29 décembre 1938) ; examen de deux projets de décrets sur le placement des ouvriers de la S. N. C. F. dans les services d’Etat et dans l’industrie privée, situation des ouvriers licenciés le 30 novembre 1938 (27 janvier 1939); compte rendu manuscrit de la séance du 8 mars 1939.

Dernière modification le 06/05/2022

Format Physique Vincennes