(Dossier 1) Projets et textes de lois, décrets, arrêtés et instructions

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(Dossier 1) Projets et textes de lois, décrets, arrêtés et instructions. Avant-projet d’un décret ministériel relatif à la constitution d’un personnel de complément de la défense passive (25 avril 1933) ; rapport à la sous-commission chargée de l’étude d’un projet de loi destiné à résoudre les problèmes financiers et juridiques que comporte l’organisation de la défense passive (8 juillet) ; procès-verbal des réunions de la sous-commission chargée d’étudier un projet de loi sur la défense passive ; texte du projet de loi (10-12 juillet) ; conclusions de la commission des études et expériences chimiques réunie les 12 février et 12 mars au sujet des caractéristiques du masque à gaz qui doit être distribué à la population (1er avril 1937) ; arrêté relatif à la surveillance de la fabrication et de la réception des matériels de protection contre les gaz de combat destinés à la population (14 octobre 1937) ; (d.2) études et notes. La défense aérienne du territoire en Allemagne, en Italie et en France (12 mars 1933) ; répertoire des questions étudiées ou suivies en liaison avec l’Intérieur et l’inspecteur général de la D.A.T. relatives à l’organisation de la D.A.T. (12 décembre 1933) ; la préparation de la défense passive de 1931 à 1934, seul le vote d’une loi permettrait de rattraper avant 1935 le niveau de préparation des pays voisins (18 janvier 1934) ; notes sur la loi de défense passive dans le cadre de la doctrine actuellement en vigueur à la S.D.N. dans ce domaine (19 janvier) ; analyse de la note du maréchal Pétain sur l’organisation de la D.A.T. en France et à l’étranger, établie en vue de renseigner les autorités militaires et civiles sur les mesures à arrêter et les réalisations à entreprendre (29 janvier) ; projet d’exposé préliminaire du plan du maréchal Pétain relatif à la dispersion et au repliement éventuel de Paris (16 mars) ; programme d’études de défense passive à poursuivre en 1934-1935 : la tâche à entreprendre doit se concentrer sur la loi de défense passive, la loi sur les masques à gaz, les grandes villes (2 octobre) ; réalisations concrètes dans le domaine de la défense passive concernant les commandes de masques, les constructions d’abris (26 novembre) ; organisation du commandement de la défense du territoire, proposition de créer un conseil et une commission de défense aérienne (3, 6 décembre 1934) ; note sur la loi du 8 avril 1935 relative à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile et sur ses applications réglementaires et concrètes (30 novembre 1935) ; état d’avancement des questions concernant la 2ème section dans les domaines de la défense passive, de la main-d’oeuvre notamment dans la distribution de l’électricité (décembre 1936) ; état des besoins en personnel de la défense passive (1er janvier 1937) ; mesures décidées au cours de la réunion interministérielle du 17 décembre 1936 pour hâter la réalisation de la protection de la population civile contre les bombardements aériens (20 janvier) ; exposé sur le choix de masque à gaz qui sera distribué à la population, délais de fabrication et distribution (22 janvier) ; attributions de divers départements ministériels dans le domaine de l’organisation de la défense passive (27 janvier) ; état par département des prévisions de dépenses nécessaires à l’organisation départementale de défense passive (1937) ; (d.3) "dossier de travail". Décret instituant un inspecteur général de la défense antiaérienne du territoire (9 février 1931) ; loi relative à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile (8 avril 1935) ; textes du ministère de l’Intérieur relatif à la réglementation de défense nationale ; liste des instructions de défense nationale (19 novembre 1936) ; "l’insuffisance actuelle de la défense passive contre les attaques aériennes et, en particulier, de la protection des populations civiles, est indéniable", "elle résulte d’une organisation inadaptée des organes de direction, du manque de personnel, de l’insuffisance des crédits, de l’ignorance, sinon de l’inertie de la population elle-même", propositions "pour faire sortir la défense passive de l’ornière où elle est enlisée" (14 octobre 1937).