(Dossier 1) Rapport au sujet du projet d'instruction provisoire sur les mesures de sauvegarde à prendre en cas de guerre dans les parties du territoire national exposées aux atteintes de l'ennemi (6 mai 1929)

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(Dossier 1) Rapport au sujet du projet d’instruction provisoire sur les mesures de sauvegarde à prendre en cas de guerre dans les parties du territoire national exposées aux atteintes de l’ennemi (6 mai 1929) ; texte de l’instruction générale (4 février 1930) ; loi relative à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile (8 avril 1935) ; règlement portant application de cette loi (20 décembre 1935) ; instruction générale sur les mesures de sauvegarde à prendre contre les atteintes de l’ennemi sur l’ensemble du territoire national (18 juin 1935) ; instruction générale particulière sur le repliement des régions menacées d’une invasion ennemie (18 juin 1935) ; instruction pour l’application des dispositions prévues par les deux textes précédents (s.d.) ; instruction générale à l’usage des préfets sur les mouvements et transports de sauvegarde (1er juillet 1938, refondue 1939) ; (d.2) étude manuscrite sur le mécanisme de la sauvegarde (s.d.) ; circulaire aux préfets sur le recensement des besoins de la population et des ressources matérielles évacuées, repliées, éloignées ou dispersées (13 février 1936) ; mesures de police à prévoir dans les zones frontières dans le cadre de l’évacuation de ces régions (7 août) ; notes sur les mesures de sauvegarde, la dispersion et l’éloignement (20 décembre 1938) ; conclusions relatives à la sauvegarde des populations civiles (26 décembre 1938) ; projets de décrets-lois sur le rattachement du service de la sauvegarde à la direction de la défense passive et sur les éloignements volontaires (s.d.) ; note au sujet de ces deux projets (s.d.) ; avis de la direction de la défense passive et de l’inspecteur de la défense antiaérienne (7, 11 avril 1939) ; l’organisation actuelle du service de sauvegarde doit être maintenue (20 avril) ; compte rendu de la réunion ayant pour objet l’examen d’un projet de traité entre le ministère de l’Intérieur et la S.N.C.F. au sujet des transports de sauvegarde des populations civiles ; texte de la convention (17 mai, 1er juillet) ; étude sur les attributions des immeubles à la mobilisation (19 mai 1939) ; (d.3) financement des mesures de sauvegarde (1938-1939) ; (d.4) sauvegarde des richesses d’art (1936-1939), notamment instructions pour la protection en cas de guerre des monuments et oeuvres d’art dans les départements voisins de la frontière et dans les départements de l’intérieur (12 août 1937) ; (d.5) notes et correspondance concernant la défense passive et les mesures de sauvegarde : décongestionnement industriel de la région parisienne (s.d.) ; note du ministère de l’Intérieur sur l’aspect que peut prendre une attaque aérienne contre Paris, le plan d’évacuation partielle est insuffisant, propositions en vue d’améliorer l’évacuation de la population (12 septembre 1938) ; lettres et directives du ministre de l’Agriculture relatives aux repliements et aux évacuations (1936-1939) ; circulaire relative aux prescriptions en matière d’abris (2 septembre 1937) ; notice sur la construction d’abris contre les bombardements aériens (s.d.) ; correspondance relative aux crédits de défense passive (1932-1939).