Organisation des différents contrôles, postal, téléphonique et télégraphique.

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(Dossier 1) Décrets réglementant le fonctionnement de la radiotélégraphie et de la radiophonie en temps de guerre (15 décembre 1938) ; de la correspondance téléphonique et télégraphique (28 avril 1939) ; instruction fixant l’ordre de priorité des transmissions (27 août 1939) ; compte rendu d’une réunion tenue au sujet des communications téléphoniques privées (15 octobre 1939) ; (d.2) organisation du contrôle des correspondances postales (24 janvier 1934) ; instruction sur le service de la correspondance officielle urgente (1er octobre 1935) ; rapport du ministère des P.T.T. sur les résultats obtenus en matière de préparation à la défense nationale, notamment en ce qui concerne la législation et la réglementation spéciale en temps de guerre (27 novembre 1936) ; (d.3) contrôle télégraphique et téléphonique (1931-1940) ; (d.4) contrôle radio ; (d.5) création et organisation d’un centre d’écoute des émissions radioélectriques étrangères (septembre 1939-juin 1940) ; propositions en vue d’organiser un bureau central de triage et de répartition des écoutes entre les départements ministériels et le haut commandement (26 avril 1940).