Croix Rouge.

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(Dossier 1) Lieux de Genève. Compte rendu de la commission interministérielle ayant pour objet l’étude de la question écrite d’un député concernant la création de "lieux de Genève", concluant que la France n’a pas intérêt à prendre une initiative dans ce domaine (31 juillet 1930) ; projet de loi portant approbation de la convention pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, de la convention relative au traitement des prisonniers de guerre, de l’acte final de la Conférence de Genève, signés à Genève le 27 juillet 1929 (4 novembre 1930) ; note pour le préfet de la Seine faisant l’historique de la question des "lieux de Genève" et analysant les propositions de Roëland (13 mai 1935) ; (d.2) XVIème conférence internationale de la Croix-Rouge. Liste des questions que le gouvernement devrait s’appliquer à résoudre dès le temps de paix et des questions qu’il devra se poser au moment de la mobilisation relatives aux instructions sur l’application du droit international en cas de guerre à adresser aux commandants à la mer (24 août 1933) ; 328ème circulaire du comité international de la Croix-Rouge relative à la révision et à l’extension de la convention de Genève et projets de conventions nouvelles (31 juillet 1936) ; correspondance échangée entre les Affaires étrangères, la Guerre et la Croix-Rouge française au sujet de la réunion de la XVIème conférence de la Croix-Rouge (novembre 1937-juin 1938) ; ordre du jour provisoire de celle-ci (24 janvier 1938) ; position de l’E.M.A. au sujet de la création des villes sanitaires, de la neutralisation de la population civile, de l’extension de la protection de la Croix-Rouge aux hôpitaux civils et de l’aviation sanitaire (24 janvier 1938) ; procès-verbaux des séances de la commission constituée pour préparer la participation des ministères militaires à la XVIème conférence (5, 15, 28 février, 3, 8 mars 1938) ; projet d’instruction à donner à la délégation française au sujet des villes sanitaires (28 février 1938), de l’aviation sanitaire (s.d.) ; texte de la convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne ; rapport relatif à l’interprétation, la révision et l’extension de cette convention (8 mars 1929) ; instructions pour la délégation (7 mai 1929) ; procès-verbal de la séance spéciale du 10 juin 1929 en vue de la préparation de la XVIème conférence (10 juin 1929) ; compte rendu des travaux de la XVIème conférence internationale de la Croix-Rouge, les délibérations des commissions n’ont abouti qu’à des voeux (1er juillet 1938) ; (d.3) villes sanitaires. Circulaire du comité international de la Croix-Rouge relative au projet de création de villes sanitaires (3 avril 1937) ; position du Service de santé, de la Guerre et de l’Air sur cette question (27 janvier, 1er, 12 février 1938) ; lettres de la Croix-Rouge française, des Affaires étrangères et de la Guerre relatives à la désignation des représentants français à la réunion de la commission d’experts militaires qui doit se tenir à Genève les 21 et 22 octobre 1938 (24 août-15 octobre 1938) ; projet de convention sur les localités et zones sanitaires élaboré par la commission d’experts réunie à Genève les 21 et 22 octobre 1938 ; liste des délégués ; comptes rendus des travaux de cette commission (octobre 1938) ; (d.4) Suppression de certaines méthodes de guerre. Lettre des Affaires étrangères relative à la suppression de certaines méthodes de guerre, demandant l’opinion du ministre de la Guerre sur ses suggestions en vue de mettre à l’étude un projet qui sera communiqué aux Britanniques, en annexe : propositions faites par l’Allemagne les 21 mai 1935 et 13 mars 1936 (10 février 1938) ; liste des questions qui pourraient être examinées par la commission créée en vue de l’étude de la suppression de certaines méthodes de guerre particulièrement barbares (7 mars 1938) ; comptes rendus des réunions des 10, 17 mars, 12 avril, 3 mai 1938 de la commission chargée d’étudier la question de la suppression de certaines méthodes de guerre ; observations des Affaires étrangères au sujet des travaux de cette commission (3 mai 1938) ; conclusions de la commission (16, 23 juin 1938) ; lettre des Affaires étrangères transmettant un memorandum britannique officieux concernant la suppression de certaines méthodes de guerre (17 novembre 1938).