Cote
GR/2/R/113-GR/2/R/137
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Notice d’archives
PERSONNELS-LEGISLATION
Dates
1939-1968- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- Sous-série/GR/2/R
- SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES TERRE (S.E.F.A.T.) : Correspondance expédiée (avril 1947-avril 1961)
- RELATIONS et CÉRÉMONIES PUBLIQUES
- ORGANISATION
- FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE ET EN SARRE
- INDOCHINE
- AFRIQUE DU NORD : Organisation territoriale et organisation du commandement au Maroc et en Tunisie, organisation et emploi des grandes unités en A.F.N., notamment transfert de la 4e division d'infanterie motorisée au Maroc et des 11e et 14e D.I. en Tunisie, organisation de l'inspection et du commandement de la zone stratégique d'A.F.N., réorganisation de l'infanterie en A.F.N., évolution des effectifs budgétaires en 1956 (1954-1959).
- ALGERIE
- SAHARA : (Dossier 1) Organisation du commandement des troupes et services des territoires du Sud, avec cartes (1951-1957) ; (d.2) organisation du commandement militaire au Sahara, organisation territoriale, organisation du commandement interarmées au Sahara, transfert, en 1961, du C.I.S. d'Alger à Reggan (1958-1961) ; (d.3) recrutement des officiers des affaires sahariennes (1955-1957) ; (d.4) défense du Sahara, suppression en 1956 du commandement militaire des confins algéro-mauritano-marocains (1952-1957) ; (d.5) accords franco-libyens pour l'évacuation du Fezzan, relations franco-libyennes, défense de la frontière saharo-libyenne, missions des unités sahariennes de l'Est saharien, étude sur une intervention éventuelle en Libye (1952-1957) ; (d.6) protection des installations pétrolières (1956-1958) ; (d.7) potentiel opérationnel au Sahara, réorganisation des unités sahariennes, création en 1960 d'une 5e compagnie saharienne du génie (1960-1961).
- TUNISIE
- MAROC
- OUTRE-MER : (Dossier 1) Défense des territoires d'outre-mer (1954-1957) ; (d.2) organisation des forces terrestres d'outre-mer (1954, 1957, 1959) ; (d.3) statut des personnels des territoires d'outre-mer (1956) ; (d.4) effectifs des forces terrestres stationnées outre-mer, effectifs des troupes coloniales et excédent en sous-officiers des troupes coloniales dans les territoires d'outre-mer (1956-1957) ; (d.5) commémoration en 10e région militaire du centenaire des troupes africaines (1957) ; (d.6) inspection des unités des troupes d'outre-mer stationnées en Algérie (1958) ; (d.7) situation des militaires guinéens en service dans la métropole ou en A.F.N. (1958).
- MOBILISATION : (Dossier 1) Organisation du commandement des forces armées à la mobilisation (1951-1954) ; (d.2) plan de développement des forces armées à la mobilisation (1950-1956) ; (d.3) plan de desserrement sur l'A.F.N. (1952-1954).
- EFFECTIFS
- PERSONNELS-LEGISLATION
- Statut des personnels militaires
- Personnels officiers
- Personnels sous-officiers, P.F.A.T.
- Personnels des réserves
- Discipline générale : (Dossier 1) Questions de discipline générale, exercice des droits civiques et politiques des militaires (1950-1959) ; (d.2) application des lois du 5 janvier 1951 et du 6 août 1953 et de l'ordonnance du 31 janvier 1959 portant amnisties (1957-1959) ; (d.3) incidents entre militaires et civils (1957) ; (d.4) solutions aux problèmes posés par les objecteurs de conscience, mesures contre la propagande en leur faveur, projet d'ordonnance portant statut des objecteurs de conscience (1958) (1952-1958) ; (d.5) réactions en France et campagnes contre la nomination du général allemand Von Speidel au commandement des forces terrestres alliées centre Europe (1957), situation des militaires ayant refusé de servir sous les ordres du général Von Speidel (1957-1958) ; (d.6) cas des militaires du contingent refusant de servir en Algérie (avec renseignements, copies de tracts, pétitions, lettres adressées au président de la république), conduite à tenir à leur égard (1957-1958) ; (d.7) exécutions capitales par fusillade, décret visant à interdire de faire exécuter les condamnations à la peine capitale par des soldats du contingent (1946-1949).
- Sécurité militaire : (Dossier 1) Organisation du service de sécurité des forces armées (décret du 31-1-48) puis (décembre 1953) service de sécurité de la défense nationale et des forces armées ; (d.4) système de filtrage des conscrits ; (d.9) aide apportée au S.D.E.C.E. par le ministère de la défense nationale
- Divers : (Dossier 1) Accueil et hébergement en France des réfugiés hongrois, organisation et fonctionnement des centres d'hébergement, effectifs hongrois, incidents créés par les réfugiés (1956-1957) ; (d.2) organisation et encadrement des centres d'internement administratif et des centres militaires d'internés en métropole et en Algérie (1959-1960).
- DEFENSE DU TERRITOIRE OPERATIONS, INSTRUCTION
- FABRICATIONS D'ARMEMENT
- MATERIELS
- DOMAINE MILITAIRE
- Sous-série/GR/2/R
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Dernière modification le 06/05/2022
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