Notice d’archives

Discipline générale : (Dossier 1) Questions de discipline générale, exercice des droits civiques et politiques des militaires (1950-1959) ; (d.2) application des lois du 5 janvier 1951 et du 6 août 1953 et de l'ordonnance du 31 janvier 1959 portant amnisties (1957-1959) ; (d.3) incidents entre militaires et civils (1957) ; (d.4) solutions aux problèmes posés par les objecteurs de conscience, mesures contre la propagande en leur faveur, projet d'ordonnance portant statut des objecteurs de conscience (1958) (1952-1958) ; (d.5) réactions en France et campagnes contre la nomination du général allemand Von Speidel au commandement des forces terrestres alliées centre Europe (1957), situation des militaires ayant refusé de servir sous les ordres du général Von Speidel (1957-1958) ; (d.6) cas des militaires du contingent refusant de servir en Algérie (avec renseignements, copies de tracts, pétitions, lettres adressées au président de la république), conduite à tenir à leur égard (1957-1958) ; (d.7) exécutions capitales par fusillade, décret visant à interdire de faire exécuter les condamnations à la peine capitale par des soldats du contingent (1946-1949).

Dernière modification le 06/05/2022