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Notice d’archives

Sécurité militaire : (Dossier 1) Organisation du service de sécurité des forces armées (décret du 31-1-48) puis (décembre 1953) service de sécurité de la défense nationale et des forces armées ; (d.4) système de filtrage des conscrits ; (d.9) aide apportée au S.D.E.C.E. par le ministère de la défense nationale

Dates

1946-1958

Présentation du contenu

(Dossier 1) Organisation du service de sécurité des forces armées (décret du 31-1-48) puis (décembre 1953) service de sécurité de la défense nationale et des forces armées : recrutement, formation, missions des officiers de sécurité (1946-1955) ; (d.2) renforcement des moyens du S.S.D.N.F.A. de la 10e R.M. (1958) ; (d.3) projet de décret portant création en temps de guerre d’un corps spécial de la sureté aux armées (1953) ; projet de décret portant règlement d’administration publique pour l’organisation du corps spécial de la sureté aux armées (1956) ; (d.4) système de filtrage des conscrits : militaires ayant appartenu avant leur incorporation à une organisation extrémiste ou dont l’activité est susceptible de présenter un danger pour la défense nationale (1951-1952) ; (d.5) filtrage des engagés et rengagés (1953-1954) ; (d.6) filtrage des réservistes, enquêtes concernant les E.O.R., radiation de certains cadres de réserve des cours de perfectionnement, sort à donner à la mobilisation à certains réservistes faisant l’objet d’un visa défavorable de la sécurité militaire (1951-1954) ; (d.7) rôle de la sécurité militaire dans les affectations spéciales (1953) ; (d.8) sécurité des établissements militaires, protection du secret, sécurité du chiffre (1946-1947, 1951-1958) ; (d.9) aide apportée au S.D.E.C.E. par le ministère de la défense nationale : affectation de personnels militaires (1955-1958).

Dernière modification le 06/05/2022

Format Physique Vincennes