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Notice d’archives
(Dossier 1) Amnistie : dossiers individuels (1932-1935) ; (d.2) amnistie et réintégration dans les cadres : listes nominatives (19441958) ; (d.3) amnistie : application de la loi du 12 juillet 1937, cas particuliers de demandes d'amnistie (1946-1947) ; (d.4) amnisties suite à la loi du 16 août 1947: dossiers individuels (1948).
Dates
1932-1948Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1460756
