Cote
GR/3/R/401-GR/3/R/408
Rechercher par le cadre de classementComment fonctionne le cadre de classement ?
Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Amnistie et réintégration
Dates
1932-1963- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- II. PERSONNEL
- Officiers d'active et de réserve
- Officiers d'active
- Officiers de réserve
- Sous-officiers
- Autres personnels
- Mariages de militaires
- Congés : (Dossier 1) Congés sans solde : dossiers individuels d'officiers (1950) ; (d.2) congés de longue durée sans solde : dossiers individuels de demande (1953) ; (d.3) congés et permissions : mesures collectives et individuelles (1954) ; (d.4) congés et permissions : congés de convalescence, congés de longue durée, instructions générales relatives aux permissions, dossiers individuels de demande de congé (1956) ; (d.5) congés et permissions : application du régime des permissions, congés de fin de campagne, congés sans solde, dossiers individuels (1957) ; (d.6) congés et permissions : permissions pour l'étranger, congés de longue durée, congés de fin de campagne, dossiers nominatifs (1958) ; (d.7) congés sans solde : dossiers individuels de demande (1958) ; (d.8) congés sans solde : dossiers individuels de demande (1959).
- Disponibilité : (Dossier 1) Disponibilité des officiers : réglementation, cas particuliers (1899-1974) ; (d.2) disponibilité : officiers d'infanterie (1927-1940) ; (d.3) disponibilité : dossiers individuels de mise en disponibilité (1957) ; (d.4) disponibilité : dossiers individuels, listes nominatives, statistiques (1959) ; (d.5) disponibilité : officiers d'activé mis en disponibilité (dossiers individuels) (1960).
- Dégagement des cadres
- Réparations de préjudice de carrière
- Amnistie et réintégration
- (Dossier 1) Amnistie : dossiers individuels (1932-1935) ; (d.2) amnistie et réintégration dans les cadres : listes nominatives (19441958) ; (d.3) amnistie : application de la loi du 12 juillet 1937, cas particuliers de demandes d'amnistie (1946-1947) ; (d.4) amnisties suite à la loi du 16 août 1947: dossiers individuels (1948).
- Amnistie : dossiers de demande, mesures collectives d'amnistie et de réintégration dans les cadres (1949-1959).
- (Dossier 1) Réintégration de militaires dans l'armée active ou la réserve : dossiers individuels (1950) ; (d.2) amnisties et réintégration dans le grade : application de la loi du 16 août 1947, dossiers individuels (1951) ; (d.3) amnistie et réintégration dans le grade : dossiers individuels des demandes (1953) ; (d.4) amnistie : dossiers individuels, conditions d'application des lois d'amnistie (1954).
- Amnistie et réintégration dans le grade : questions écrites, dossiers individuels (1955).
- Amnistie prévue par la loi du 6 août 1953 : procès-verbaux et archives de la commission de reclassement (1955-1957).
- (Dossier 1) Amnistie : questions écrites, dossiers individuels de demande de bénéfice de l'amnistie (1956) ; (d.2) amnistie : dossiers individuels de demande, proposition de loi relative aux délais de recours contentieux aux fonctionnaires ayant fait l'objet d'une mesure de dégagement des cadres (1957).
- (Dossier 1) Amnistie et réintégration dans les cadres : dossiers individuels (1958) ; (d.2) amnistie : dossiers individuels d'amnistie et de réintégration dans les cadres (1959).
- (Dossier 1) Amnistie : dossiers individuels (1960) ; (d.2) amnistie et réintégration dans les cadres : dossiers individuels (1961) ; (d.3) amnistie et réintégration dans les cadres : dossiers individuels (1962) ; (d.4) amnistie et réintégration d'anciens gendarmes de la brigade de Clerval (Doubs) (1963).
- Pourvois formés devant le Conseil d'État par des militaires à l'encontre de décisions administratives les concernant : dossiers individuels
- Pensions et retraites
- Blessures de guerre
- Accidents : (Dossier 1) Accidents survenus notamment lors de l'utilisation de matériel militaire (1953) ; (d.2) accidents et incidents disciplinaires : dossiers individuels (1954) ; (d.3) accidents : enquêtes, suites disciplinaires (1955) ; (d.4) accidents causés notamment par le maniement d'armes à feu (1957) ; (d.5) accidents et notamment accidents mortels : enquêtes (1958) ; (d.6) accidents, notamment accidents de la circulation et accidents dus à l'emploi d'armes à feu : dossiers individuels (1960).
- Décès de militaires : (Dossier 1) Décès de militaires : dossiers individuels (1957) ; (d.2) décès de militaires : notification aux familles, dossiers individuels (1958) ; (d.3) décès de militaires : enquête sur un décès accidentel survenu en 1953 (1959) ; (d.4) décès de militaires : dossiers individuels d'enquête (1960) ; (d.5) accidents et notamment accidents mortels : enquêtes (1962) ; (d.6) accidents, notamment accidents de la circulation et accidents dus à l'emploi d'armes à feu : dossiers individuels.(1967).
- Naturalisations
- Communication de renseignements
- II. PERSONNEL
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Dernière modification le 06/05/2022
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1459568