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Notice d’archives
Amnistie prévue par la loi du 6 août 1953 : procès-verbaux et archives de la commission de reclassement (1955-1957).
Dates
1955-1957Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1460760
