Cote
GR 1 R 1711 - 1712
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Notice d’archives
Débat parlementaire sur la réforme et l'instauration du rendez-vous citoyen. - Amendements et discussions : notes et fiches.
Dates
1996-1997Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/34859