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Notice d’archives
Application de la réforme et suivi du service militaire pendant la période de transition (1997-1999), questions juridiques sur l'insoumission (1997-2000), fin des incorporations (2000-2001), libérations anticipées (2000-2001), réforme de la direction du service national (1998-1999) : notes, fiches, rapports.
Dates
1996-2001Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/34868
