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Notice d’archives
Deuxième projet de loi sur la réforme du service national (1997). - Débat parlementaire, amendements, discussion des différentes versions du texte, position d'associations, décrets d'application : notes et fiches.
Dates
1997-1998Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/34862
