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Notice d’archives
Code de justice militaire. - Projets de réformes et de refonte : notes, correspondance, projets de textes, rapports parlementaires, études.
Dates
1960-1995Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35560
