Notice d’archives

Droits de l'Homme dans les armées. - Application de la convention européenne des droit de l'Homme aux membres des forces armées : notes (1976) ; incidents à caractère raciste ou antisémite mettant en cause du personnel militaire : notes, tableaux statistiques (1981) ; communication avec un avocat des militaires faisant l'objet d'une punition disciplinaire : notes, instruction, procès-verbal de jugement (1982-1988) ; entretien du ministre de la Défense avec Breyten Bretenbach, engagé dans la lutte contre l'apartheid : dossier préparatoire sur les droits de l'Homme (1985) ; projection dans les unités de films sur le thème des droits de l'Homme : notes (1985) ; affaire dite de "de la Lande d'Ouée" : note, procès-verbal de jugement (1985).

Dernière modification le 25/06/2019